Modalités d’inscription


dimanche, décembre 2nd, 2018
Avant toute inscription, nous vous recommandons de prendre contact avec les centres du Cnam Ile de France.

Des assistantes sont présentes pour vous aider à définir votre projet de formation et vous guider dans votre inscription.

  • Conditions Générales d’Inscription
  • Pièces à fournir
  • Inscription individuelle (Prise en charge des droits d’inscription par l’auditeur
  • Inscription par Convention Entreprise Organisme (Prise en charge des droits d’inscription par votre entreprise
  • Inscription dans le cadre du droit individuel de formation, le DIF
  • Délivrance de la carte d’auditeur
  • Ouverture des unités d’enseignement
  • Rétractation / Annulation d’inscription
  • Transfert d’inscription

Conditions Générales d’inscription

Pour vous inscrire, vous devez être âgé d’au moins 18 ans (17 ans pour les enseignements préparatoires).Il est interdit de s’inscrire à une même Unité d’Enseignement dans des centres différents durant la même année universitaire.

L’ouverture effective de chaque Unité d’Enseignement est subordonnée à un nombre suffisant d’inscriptions.

En cas d’annulation, le droit à la formation de l’Unité d’Enseignement concernée sera remboursé.

L’inscription au Cnam nécessitant un travail personnel important, nous vous recommandons de ne pas vous inscrire à plus de 3 Unités d’Enseignement par semestre.

 

 

 

Pièces à fournir

Pour tous

  • Le dossier d’inscription dûment rempli
  • Le versement des droits d’inscription
  • 2 photos d’identité (l’une pour le dossier, l’autre pour la carte d’auditeur)
  • La photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou passeport
  • Ou pour les étrangers : carte de séjour en cours de validité portant la mention « salarié »
  • Ou pour les réfugiés politiques : carte de réfugié délivrée par l’OFPRA
  • 4 Timbres au tarif en vigueur
  • Eventuellement, les diplômes déjà acquis

Pour les anciens auditeurs

  • La carte auditeur de l’année scolaire précédente

Pour les salariés

  • Une pièce justifiant d’une activité professionnelle : photocopie du dernier bulletin de salaire, attestation d’emploi ou carte professionnelle

Pour les demandeurs d’emploi

  • Photocopie du dernier avis de paiement ASSEDIC

 

Inscription Individuelle (Prise en charge des droits d’inscription par l’auditeur)

Les droits annuels d’inscription sont constitués d’un droit de base (couvrant les frais de dossier et toute la logistique de l’accueil et de l’orientation), et d’un droit complémentaire dont le montant est fonction du nombre d’Unités d’Enseignement choisies.Les droits d’inscription ne vous seront en aucun cas remboursés si en cours d’année universitaire, vous étiez amenés à abandonner les cours ou même à renoncer complètement à votre projet de formation.

Ils ne pourront non plus être reportés sur une inscription pour un semestre universitaire ultérieur.

Toutefois, en cas de cessation anticipée de la formation pour cause de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat (cf. Contrat Auditeur).

Le montant des droits d’inscription par Unité d’Enseignement sont indiqués par Centre d’Enseignement.

 

Inscription par Convention Entreprise Organisme (Prise en charge des droits d’inscription par votre entreprise)

Dans ce cas, une convention de formation professionnelle est signée entre votre employeur et le Centre Cnam.Le montant de cette convention est pour l’employeur déductible de la cotisation obligatoire à la formation professionnelle continue (loi du 16 juillet 1971).

L’accord de prise en charge des coûts de formation par l’employeur doit être complété dans le dossier d’inscription et accompagné du règlement des droits d’inscription.

Une facture et une convention seront transmises ultérieurement à l’employeur pour signature.

Un certificat d’assiduité sera établi uniquement en fin de semestre universitaire sur présentation des fiches de présences signées par l’enseignant.

Dans le cas où après s’être inscrit individuellement un auditeur obtient un accord de prise en charge de sa formation par son entreprise, le remboursement sera effectué après encaissement du règlement de l’employeur et sur présentation de la carte d’inscription.

 

Inscription dans le cadre du droit individuel de formation, le DIF

Institué par une loi du 4 mai 2004, le droit individuel à la formation est un crédit capitalisable de formation : 20 heures par an, cumulable sur six ans et plafonné à 120 heures.Ce nouveau dispositif donne la possibilité au salarié de bénéficier d’un DIF avec l’accord de l’employeur.

Dans ce cadre, tout salarié (en CDI, en CDD, en emploi à temps partiel) sera informé annuellement du total de ses droits acquis et pourra demander à son employeur de suivre une formation hors temps de travail sur le nombre d’heures prévu par la loi.

Dans ce cas, le salarié perçoit une allocation formation représentant 50% de son salaire net habituel sur ce temps DIF. L’employeur assure les frais de formation.

Le Cnam, avec ses formations hors temps travail, est tout naturellement le partenaire privilégié du bénéficiaire du DIF et de son employeur.

Le Centre Cnam peut accueillir le salarié en contrat sur le suivi d’une U.E. dont une part ou le total du temps de formation correspondra au droits DIF acquis.

Dans le contexte de la prise en charge de cette formation par l’employeur, on se retrouve dans les conditions d’une inscription par convention entreprise.

 

Délivrance de la carte d’auditeur

Après avoir acquitté le droit d’inscription, les auditeurs reçoivent une carte laquelle sont mentionnés :

  • La liste des unités d’enseignements auxquels ils sont inscrits
  • Le reçu indiquant le montant des droits acquittés.

Cette carte permet l’accès aux cours et travaux dirigés. Elle peut être exigée à l’entrée des salles ou laboratoires où se déroulent les cours et les examens.

Elle n’est en aucun cas, un justificatif permettant d’obtenir de l’entreprise remboursement des droits acquittés à titre individuel et à ce titre, co-financés par Conseil Régional d’Ile de France.

Cette carte ainsi que l’inscription au Cnam ne délivre pas le statut d’étudiant et permet pas l’obtention d’une carte séjour.

 

Ouverture des unités d’enseignement

Seules, les unités d’enseignement ayant recueilli un nombre suffisant d’inscrits seront ouvertes. Les seuils d’ouverture des unités d’enseignement diffèrent selon leur type (cours, TD, TP) et leur durée.Les décisions d’ouverture des unités d’enseignements seront arrêtées une semaine avant le début des cours pour chaque semestre. Passée cette échéance, seules les inscriptions sur les UE ouvertes seront possibles. Mettez toutes les chances de votre côté de voir les enseignements qui vous intéressent être dispensés et surtout de pouvoir y participer en vous inscrivant sans tarder.

Si, malgré tout, un enseignement n’avait pas lieu, vous seriez alors remboursé du montant des droits correspondants.

 

Rétractation / Annulation d’inscription

L’inscription est enregistrée par le Centre à réception du dossier complet.A compter de cette date, vous disposez d’un délai de 10 jours pour demander l’annulation de votre inscription, par lettre recommandée avec AR, adressée au directeur du Centre. Passé ce délai, toute inscription devient définitive.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’abandon total ou partiel. Ces dispositions sont intégrées dans “Contrat auditeur” que tout auditeur Cnam devra signer au moment de l’inscription.

 

Transfert d’inscription

Les auditeurs appelés à changer résidence peuvent faire transférer leur dossier, en cours d’année, dans un autre centre.Ils devront cependant s’informer au préalable du programme d’enseignement de ce centre, et savoir s’ils peuvent y poursuivre les mêmes études.

Vous pouvez demander le transfert de totalité de votre inscription dans un autre centre sans avoir de nouveaux droits d’inscription à acquitter excepté pour les travaux pratiques.

Pour effectuer cette formalité, vous devez vous rendre, munis de votre carte d’auditeur, au secrétariat du centre qui a enregistré votre première inscription.